Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site BâtiTarif.
| Champ | Information |
|---|---|
| Nom / Raison sociale | Larouble Grégory — Pez Entreprise |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (EIRL) |
| Capital | 1 500 € |
| Siège social | 1 Passage du poids public 30660 Gallargues-Le-Montueux, France |
| SIRET | 822 449 914 000 24 |
| SIREN | 822 449 914 |
| N° TVA intracommunautaire | FR39822449914 |
Le directeur de la publication du site batitarif.fr est Monsieur Grégory Larouble, en sa qualité d'entrepreneur individuel responsable de la structure Pez Entreprise.
Pour toute question relative au site BâtiTarif ou à son contenu :
Via le formulaire de support : batitarif.fr/support-client
| Champ | Information |
|---|---|
| Société | IONOS by 1&1 |
| Adresse | 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France |
| Téléphone | 09 70 80 89 11 |
| Site web | www.ionos.fr |
L'ensemble du contenu du site BâtiTarif (structure, textes, données tarifaires, logotypes, interfaces, fonctionnalités et éléments graphiques) est la propriété exclusive de Larouble Grégory — Pez Entreprise ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Les prix unitaires, désignations techniques et grilles tarifaires publiées sur BâtiTarif constituent une base de données originale protégée au titre du droit sui generis (directive 96/9/CE et articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation substantielle sans autorisation est interdite.
Les marques BâtiTarif et FONDARA, ainsi que leurs logos, sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
Larouble Grégory — Pez Entreprise
1 Passage du poids public, 30660 Gallargues-Le-Montueux — SIRET : 822 449 914 000 24
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| Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Fonctionnels Essentiels | Bon fonctionnement du site (préférences, session) | Session |
| Analytiques Consentement requis | Mesure d'audience anonymisée | 13 mois max |
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| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Prix | 1,20 € par mois TTC |
| Engagement | Sans engagement de durée |
| Résiliation | Résiliable à tout moment, sans frais ni préavis |
| Facturation | Mensuelle, en début de période |
| Accès | Espace dédié visible sur batitarif.fr |
La souscription à un espace publicitaire s'effectue via le formulaire de contact disponible à l'adresse batitarif.fr/support-client.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'annonceur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si la prestation a déjà débuté avec son accord exprès.
La résiliation prend effet à la fin du mois en cours suivant la demande. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sur la période déjà facturée.
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Les prix unitaires et estimations publiés sur BâtiTarif sont fournis à titre indicatif. Ils constituent des fourchettes de référence basées sur des données de marché et ne sauraient se substituer à un devis personnalisé établi par un professionnel qualifié.
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